Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1ᵉʳ juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site swapband.fr par la société JUNOY auprès de tout client non professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Article 3 — Produits

Les produits sont des accessoires (bracelets, cadrans et ensembles) compatibles avec les montres Swatch × Audemars Piguet « Royal Pop ». Les visuels sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur en cas de légères variations. SwapBand est une marque indépendante, non affiliée à Swatch ni à Audemars Piguet ; les marques citées le sont à titre de compatibilité uniquement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Le Client valide son panier, renseigne ses coordonnées et confirme sa commande après vérification. La commande est définitive après encaissement du paiement, effectué en ligne de façon sécurisée via les moyens proposés sur le Site. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions légales, demander l'annulation et le remboursement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, en informant le vendeur par une déclaration sans ambiguïté (contact@swapband.fr). Les produits sont retournés neufs, complets et non utilisés ; les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), lui permettant la réparation ou le remplacement du produit non conforme dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à l'adresse contact@swapband.fr.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 et s.) ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

SwapBand est une marque commerciale exploitée par la société JUNOY (SASU). Marque indépendante, non affiliée, non autorisée et non sponsorisée par Swatch ni par Audemars Piguet.